Code de conduite et d'éthique pour les fournisseurs et les partenaires

Baticlick s'engage à agir de manière honnête et éthique. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs et partenaires (ci-après dénommés "fournisseurs" pour faciliter la lecture).

Le Code de conduite et d'éthique de Baticlick établit les principes d'un comportement approprié et d'une conduite éthique pour les employés de Baticlick. Le présent code de conduite et d'éthique fixe des normes similaires pour nos fournisseurs.

Dans le présent Code, les références à "Baticlick" incluent Baticlick Sàrl. Il n'y a pas de filiales. Le présent Code s'applique à tous les fournisseurs de biens ou de services, ou à toute personne autrement engagée dans une relation d'affaires avec une entité de Baticlick, ainsi qu'à leurs clients, à leurs employés, à leurs agents et à leurs sous-traitants qui fournissent des biens ou des services à Baticlick ou à ses clients (c.-à-d. les utilisateurs du site Web). Il incombe au fournisseur de diffuser et d'éduquer les principes du présent code et de faire preuve de diligence pour en vérifier le respect par ses employés, ses agents et ses fournisseurs de rang inférieur.

Actifs et informations

Les fournisseurs doivent protéger les biens et les informations de Baticlick. Les fournisseurs qui ont accès aux actifs de Baticlick, qu'ils soient matériels ou immatériels, ne doivent les utiliser que dans le cadre de l'autorisation accordée par Baticlick et pour les besoins de l'engagement avec Baticlick et ses clients. Les fournisseurs qui ont eu accès à des informations confidentielles de Baticlick ne doivent pas partager ces informations avec qui que ce soit, à moins d'y être autorisés par Baticlick. Si un fournisseur croit avoir eu accès à des renseignements confidentiels de Baticlick par erreur, il doit immédiatement en aviser sa personne-ressource chez Baticlick et s'abstenir de diffuser l'information. Les fournisseurs ne doivent pas partager avec qui que ce soit chez Baticlick des informations relatives à toute autre personne ou organisation si le fournisseur a une obligation contractuelle ou légale de ne pas partager l'information.

Pots-de-vin et corruption

Baticlick applique une politique de tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin ou des dessous-de-table. Dans le cadre de toute transaction en tant que fournisseur de Baticlick, ou qui implique Baticlick d'une autre manière, les fournisseurs ne doivent pas transférer quoi que ce soit de valeur, directement ou indirectement, à qui que ce soit, y compris des représentants du gouvernement, des employés d'entités contrôlées par le gouvernement, ou des employés de Baticlick ou de toute autre organisation, dans le but d'obtenir un bénéfice ou un avantage inapproprié. Les fournisseurs agissant au nom de Baticlick doivent se conformer à toutes les lois locales applicables en matière de corruption. Les fournisseurs doivent tenir une comptabilité écrite de tous les paiements (y compris les cadeaux, les repas, les divertissements ou toute autre chose de valeur) effectués au nom de Baticlick ou à partir de fonds fournis par Baticlick. Les fournisseurs doivent fournir une copie de cette comptabilité à Baticlick sur demande.

Cadeaux, repas, divertissements et autres courtoisies d'affaires

Les employés de Baticlick peuvent échanger des cadeaux, des repas, des divertissements et d'autres cadeaux d'affaires avec des fournisseurs uniquement s'ils sont raisonnables, peu fréquents et d'un montant modeste, et s'ils sont conformes à la loi, aux coutumes et aux pratiques locales. Dans certains cas, les employés de Baticlick peuvent être assujettis à des limites monétaires quant à la valeur des cadeaux d'affaires qu'ils peuvent donner ou recevoir. Dans tous les cas, les employés de Baticlick ne doivent jamais offrir ou accepter de telles marques de courtoisie dans des circonstances où elles pourraient influer, ou sembler influer, sur la prise de décision. Ils ne doivent jamais donner ou recevoir d'argent liquide. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent ces restrictions.

Conflits d'intérêts

Les employés de Baticlick doivent agir dans le meilleur intérêt de Baticlick lorsqu'ils conduisent les affaires de Baticlick. Ils ne doivent avoir aucune relation, financière ou autre, avec un fournisseur qui pourrait entrer en conflit, ou sembler entrer en conflit, avec leur obligation d'agir dans le meilleur intérêt de Baticlick. Les fournisseurs ne doivent avoir aucune relation financière avec un employé de Baticlick avec lequel le fournisseur peut interagir dans le cadre de son engagement avec Baticlick. Les fournisseurs doivent veiller à ce que toute relation personnelle avec un employé de Baticlick ne soit pas utilisée pour influencer le jugement commercial de l'employé de Baticlick. Si un fournisseur a un lien de parenté ou une autre relation avec un employé de Baticlick qui pourrait représenter un conflit d'intérêts, le fournisseur devrait divulguer ce fait à Baticlick ou s'assurer que l'employé de Baticlick le fasse.

Obligations de fournir des informations fiables

Les fournisseurs qui sont enregistrés sur la plateforme Baticlick et qui ajoutent des informations sur leur entreprise, leurs conditions de vente ainsi que toute information sur leurs produits et services (conditions de livraison et de retour, éco-labels, éco-notations, prix....) doivent s'assurer que les informations fournies sont fiables et restent à jour afin que toute personne examinant ces détails puisse s'y fier. Baticlick a le droit et l'obligation de retirer tout fournisseur de la plateforme en cas d'infraction identifiée et confirmée.

Prendre la parole

Les fournisseurs qui croient qu'un employé de Baticlick, ou quiconque agissant au nom de Baticlick, s'est livré à une conduite illégale ou inappropriée, doivent le signaler à Baticlick. Les fournisseurs peuvent soulever la question auprès du directeur de l'employé ou contacter le personnel de Baticlick chargé de l'éthique et de la conformité à l'adresse contact@baticlick.com. La relation d'un fournisseur avec Baticlick ne sera pas affectée par un rapport honnête de mauvaise conduite potentielle.

Enregistrements et rapports

Les fournisseurs doivent tenir des registres précis de toutes les questions liées à leurs activités avec Baticlick, y compris l'enregistrement approprié de toutes les dépenses et de tous les paiements. Si Baticlick est facturée pour le temps de travail d'un fournisseur, les registres de temps doivent être complets et exacts. Les fournisseurs ne doivent pas retarder l'envoi d'une facture ou permettre le transfert d'une dépense à une autre période comptable.

Application et conformité

Par l'acceptation de tout bon de commande ou accord faisant référence au présent code, le fournisseur s'engage à ce que toutes ses opérations soient soumises aux dispositions contenues dans le présent code. Le présent code, ou la démonstration de sa conformité, ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire pour le fournisseur. Les normes du présent Code s'ajoutent aux dispositions de tout accord juridique ou contrat conclu entre les fournisseurs et Baticlick, et ne les remplacent pas. Baticlick se réserve le droit d'examiner au hasard les politiques, les procédures ou tout autre document du fournisseur ayant trait au respect du présent Code. Dans certains cas, Baticlick peut exiger une vérification de l'adhésion d'un fournisseur au présent Code.

Baticlick se réserve le droit de modifier le présent document au besoin, par exemple pour se conformer aux changements apportés aux lois, aux règlements ou aux pratiques et procédures de Baticlick.