{"id":12640,"date":"2025-01-07T08:41:55","date_gmt":"2025-01-07T08:41:55","guid":{"rendered":"https:\/\/baticlick.com\/?page_id=12640"},"modified":"2025-05-23T10:49:40","modified_gmt":"2025-05-23T10:49:40","slug":"data-protection-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/data-protection-policy\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h1>

14 avril 2025<\/p>

Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Baticlick est une association qui a pour but d'aider les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 suisses \u00e0 \u00eatre respectueux de l'environnement. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 la Route de longefont,19, 1475, Autavaux, Suisse. Elle est responsable du traitement effectu\u00e9 lorsque vous naviguez, cr\u00e9ez un compte ou achetez un article sur notre site web, ou lorsque vous utilisez notre plateforme Baticlick.<\/p>

Baticlick fait de la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles une priorit\u00e9.<\/p>

Pour vous aider \u00e0 mieux comprendre comment nous traitons vos donn\u00e9es et \u00e0 faire des choix \u00e9clair\u00e9s sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons, nous vous invitons \u00e0 lire ce document.<\/p>

Baticlick s'engage \u00e0 respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la r\u00e9glementation applicable au(x) traitement(s) de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment :<\/p>

Du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s, ou ),<\/p>

La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, telle que modifi\u00e9e,<\/p>

Les avis et recommandations des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, du Groupe de protection des personnes \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel () ou du Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p>

La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 25 septembre 2020<\/p>

  1. D\u00e9finitions<\/strong><\/li><\/ol>

    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\" : toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou pouvant \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement par un identifiant tel qu'un nom, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une adresse postale, une adresse \u00e9lectronique, un num\u00e9ro d'identification, des donn\u00e9es de localisation, etc.<\/p>

    extraction, consultation, utilisation, interconnexion, limitation, effacement, destruction, etc.<\/p>

    Responsable du traitement\" : la personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, ou le service qui, seul ou avec d'autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement.<\/p>

    Sous-traitant\" : la personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, ou le service qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>

    1. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li><\/ol>

      Baticlick a nomm\u00e9 Ga\u00ebtan Bio d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Il a pour mission d'informer et de conseiller le responsable du traitement, de veiller au respect de la r\u00e9glementation applicable et notamment au respect des droits des personnes.<\/p>

      1. Traitement effectu\u00e9 et base juridique<\/strong><\/li><\/ol>

        Nous utilisons vos donn\u00e9es pour :<\/p>

        cr\u00e9er et g\u00e9rer votre compte client (ex\u00e9cution des mesures pr\u00e9contractuelles et ex\u00e9cution du contrat).<\/p>

        g\u00e9rer et s\u00e9curiser vos paiements (obligation l\u00e9gale) et vous permettre d'enregistrer vos coordonn\u00e9es bancaires si vous le souhaitez (consentement) ;<\/p>

        pour assurer le bon d\u00e9roulement de vos transactions et le suivi de vos commandes (ex\u00e9cution du contrat).<\/p>

        pour nous permettre de traiter vos r\u00e9clamations aupr\u00e8s de notre service client\u00e8le, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone (ex\u00e9cution du contrat ou int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime si vous n'\u00eates pas membre).<\/p>

        pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d'informations via nos formulaires de contact (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>

        assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme, de vos donn\u00e9es et de vos \u00e9changes, notamment en mod\u00e9rant vos commentaires et le contenu de vos messages avec les autres Membres (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>

        assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme, de vos donn\u00e9es et de vos \u00e9changes, notamment en mod\u00e9rant vos commentaires et le contenu de vos messages avec les autres Membres (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>

        pour se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi qu'\u00e0 toute d\u00e9cision d'une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente ou \u00e0 toute demande l\u00e9gale (obligations l\u00e9gales).<\/p>

        respecter nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de lutte contre la criminalit\u00e9, le terrorisme et le blanchiment d'argent (obligations l\u00e9gales).<\/p>

        lutter contre la fraude et effectuer toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l'utilisation frauduleuse de notre Plateforme (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>

        Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>

        Nous conservons vos donn\u00e9es aussi longtemps que vous \u00eates actif sur notre plateforme.<\/p>

        En cas d'inactivit\u00e9 prolong\u00e9e pendant une p\u00e9riode de 3 ans ou lorsque vous demandez la fermeture de votre compte, nous archiverons votre compte et conserverons les donn\u00e9es associ\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 ans afin de nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, notamment fiscales.<\/p>

        Au terme de cette p\u00e9riode de 10 ans, nous rendons vos donn\u00e9es anonymes et les supprimons. Votre compte et vos donn\u00e9es deviennent alors inactifs.<\/p>

        Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte sur notre Plateforme, mais que vous n'avez effectu\u00e9 aucune transaction (achat ou vente), vos donn\u00e9es seront anonymis\u00e9es puis supprim\u00e9es si vous \u00eates inactif pendant 3 ans, ou si vous nous demandez de supprimer votre compte.<\/p>

        1. Comment exercer vos droits<\/strong><\/li><\/ol>

          Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

          Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Dans ce cas, la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait ne sera pas remise en cause.<\/p>

          Si la base de la lic\u00e9it\u00e9 est l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es vous concernant, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/p>

          Enfin, vous pouvez nous communiquer vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos donn\u00e9es personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

          Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse suivante<\/p>

          Ga\u00ebtan Bio<\/p>

          Route de longefont, 19, 1475, Estavayer - Suisse<\/p>

          Ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : contact@baticlick.com<\/p>

          Dans l'int\u00e9r\u00eat de la confidentialit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique li\u00e9e \u00e0 votre compte.<\/p>

          Pour les demandes effectu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou postal, vous devrez fournir une copie de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9.<\/p>

          Votre demande d'exercice de vos droits sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, en fonction de la complexit\u00e9 ou du nombre de demandes. Vous serez inform\u00e9 de cette prolongation et des raisons du report dans un d\u00e9lai d'un mois.<\/p>

          Si vous n'\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT - Feldeggweg 1 CH - 3003 Berne).<\/p>

          1. Cookies<\/strong><\/li><\/ol>

            Ce site utilise des cookies. Vous pouvez configurer les cookies en cliquant sur ce lien https:\/\/baticlick.com\/fr\/cookie-policy-eu\/<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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            DATA PROTECTION POLICY April 14, 2025 Personal data protection policy Preamble Baticlick is an association dedicated to helping Swiss citizens and society to be environmentally friendly. Its registered office is at Route de longefont,19, 1475, Autavaux, Switzerland. It is responsible for the processing carried out when you browse, create an account or purchase an item […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12640","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12640","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12640"}],"version-history":[{"count":40,"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12640\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14446,"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12640\/revisions\/14446"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12640"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}