{"id":12735,"date":"2025-01-07T12:49:05","date_gmt":"2025-01-07T12:49:05","guid":{"rendered":"https:\/\/baticlick.com\/?page_id=12735"},"modified":"2025-05-23T11:30:24","modified_gmt":"2025-05-23T11:30:24","slug":"user-terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baticlick.com\/fr\/user-terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"12735\" class=\"elementor elementor-12735\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3cc7b0c e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"3cc7b0c\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f48281d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"f48281d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3e8c7f0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3e8c7f0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-96be706 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"96be706\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6d56678 elementor-widget elementor-widget-image\" data-id=\"6d56678\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"image.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"612\" height=\"408\" src=\"https:\/\/baticlick.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/istockphoto-185258639-612x612-1.jpg\" class=\"attachment-large size-large wp-image-12649\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/baticlick.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/istockphoto-185258639-612x612-1.jpg 612w, https:\/\/baticlick.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/istockphoto-185258639-612x612-1-600x400.jpg 600w, https:\/\/baticlick.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/istockphoto-185258639-612x612-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/baticlick.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/istockphoto-185258639-612x612-1-18x12.jpg 18w\" sizes=\"(max-width: 612px) 100vw, 612px\" \/>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ff5dc20 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ff5dc20\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Conditions d'utilisation<\/p><p>ACCORD SUR LES CONDITIONS<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, \u00e0 titre personnel ou au nom d'une entit\u00e9 (\"vous\"), et Baticlick (\"nous\", \"notre\" ou \"nos\"), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"CTB\", concernant votre acc\u00e8s au \"site web\" baticlick.com et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute autre forme de m\u00e9dia, canal de m\u00e9dia, li\u00e9 ou autrement connect\u00e9 \u00e0 celui-ci (collectivement, le \"site\").<\/p><p>Vous reconnaissez qu'en acc\u00e9dant au site, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par l'ensemble des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation. 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Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation pour vous tenir inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis aux modifications des conditions d'utilisation r\u00e9vis\u00e9es et serez r\u00e9put\u00e9 en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la date de publication de ces conditions d'utilisation r\u00e9vis\u00e9es.<\/p><p>Les informations fournies sur le site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne ou une entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou qui nous soumettrait \u00e0 une obligation d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays.<\/p><p>En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d'acc\u00e9der au site \u00e0 partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables.<\/p><p>Le site est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction o\u00f9 ils r\u00e9sident (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur et \u00eatre directement supervis\u00e9s par eux pour utiliser le site. Si vous \u00eates mineur, vous devez demander \u00e0 vos parents ou \u00e0 votre tuteur de lire et d'accepter les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site.<\/p><p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p><p>Baticlick met ses boutiques en ligne \u00e0 la disposition de ses clients, qui r\u00e9sident en Suisse, afin qu'ils puissent acheter les produits et les services propos\u00e9s sur le site. Les clients qui proposent des produits sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"vendeurs\", les clients qui ach\u00e8tent des produits sont d\u00e9nomm\u00e9s \"acheteurs\" et la transaction est qualifi\u00e9e d'\"achat\" ou de \"vente\".<\/p><p>L'offre de produits et de services disponible dans la boutique en ligne (ci-apr\u00e8s \"l'offre\") s'adresse exclusivement aux clients dont le domicile ou le si\u00e8ge social se trouve en Suisse. Les livraisons sont effectu\u00e9es exclusivement \u00e0 des adresses en Suisse.<\/p><p>Vous reconnaissez et acceptez que<\/p><p>la place de march\u00e9 offre un espace en ligne permettant aux vendeurs de vendre et aux acheteurs d'acqu\u00e9rir des produits et des services ;<\/p><p>nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais Baticlick n'est pas partie \u00e0 la transaction entre le vendeur et l'acheteur ;<\/p><p>un contrat de vente et d'achat d'un ou de plusieurs produits et services entrera en vigueur entre l'acheteur et le vendeur et, par cons\u00e9quent, vous vous engagez \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre le ou les produits et services concern\u00e9s, d\u00e8s la confirmation d'achat de l'acheteur par l'interm\u00e9diaire de la place de march\u00e9 ; et<\/p><p>Baticlick n'est pas partie au contrat de vente. Il agit uniquement en tant qu'interm\u00e9diaire et prestataire de services entre l'acheteur et le vendeur. Le contrat de vente est ex\u00e9cut\u00e9 exclusivement par l'acheteur et le vendeur.<\/p><p>Pour certains services, le client doit demander un devis, et Baticlick se charge de soumettre la demande de devis du client au vendeur, qui accepte la demande de devis et fournit toutes les informations n\u00e9cessaires demand\u00e9es, y compris le prix du service concern\u00e9.<\/p><p>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions g\u00e9n\u00e9rales du vendeur r\u00e9gissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant, les dispositions suivantes seront incorpor\u00e9es dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur :<\/p><p>le prix du produit et des services sera celui indiqu\u00e9 dans la liste des produits concern\u00e9s ;<\/p><p>le prix du produit et des services doit inclure toutes les taxes et \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois applicables en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 ;<\/p><p>les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres co\u00fbts et frais accessoires, ne seront \u00e0 la charge de l'acheteur que si cela est express\u00e9ment et clairement indiqu\u00e9 dans la liste des produits ;<\/p><p>les produits et services doivent \u00eatre de qualit\u00e9 satisfaisante, adapt\u00e9s et s\u00fbrs pour tout usage sp\u00e9cifi\u00e9 dans la liste des produits et toute autre description des produits fournis ou mis \u00e0 disposition par le vendeur \u00e0 l'acheteur, et conformes \u00e0 tous \u00e9gards importants \u00e0 cette liste ; et<\/p><p>le vendeur garantit qu'il a un bon titre de propri\u00e9t\u00e9 et qu'il est le seul propri\u00e9taire l\u00e9gal et effectif des produits, et que les produits ne sont soumis \u00e0 aucun droit ou restriction de tiers, y compris en ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers et\/ou toute enqu\u00eate ou proc\u00e9dure p\u00e9nale, d'insolvabilit\u00e9 ou fiscale.<\/p><p>Le vendeur reconna\u00eet qu'il est seul responsable de l'exp\u00e9dition et de la livraison de ses produits et services apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement par Baticlick. Le vendeur doit clairement indiquer sa politique de retour et de remboursement sur sa page vendeur ou sur la description du produit ou du service.<\/p><p>MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE<\/p><p>La passation d'une commande oblige le client \u00e0 accepter les produits et services. Baticlick ou le commer\u00e7ant peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, accepter des modifications ou des annulations ult\u00e9rieures de la commande par le client et facturer des frais de d\u00e9rangement de 20% de la valeur de la commande annul\u00e9e, mais pas moins de 60 CHF, ainsi que toute perte de valeur des produits command\u00e9s.<\/p><p>En cas d'impossibilit\u00e9 (partielle) de livraison (condition entra\u00eenant la r\u00e9siliation) apr\u00e8s la passation de la commande, le client en est imm\u00e9diatement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Si le client a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement, le montant est rembours\u00e9. Si aucun paiement n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client est exempt\u00e9 de l'obligation de payer le montant d\u00fb. D'autres r\u00e9clamations pour retard ou d\u00e9faut de livraison sont exclues.<\/p><p>RETOURS ET REMBOURSEMENTS<\/p><p>Les remboursements relatifs aux produits retourn\u00e9s seront g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la politique de remboursement du vendeur, clairement indiqu\u00e9e sur la page du vendeur. En cas de retour, les produits, ainsi que tous les accessoires, doivent \u00eatre correctement emball\u00e9s et renvoy\u00e9s dans leur emballage d'origine. Les produits endommag\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou seront enti\u00e8rement factur\u00e9s au client, respectivement.<\/p><p>Il est de la responsabilit\u00e9 et de l'obligation du client de supprimer toutes les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es sur le produit avant d'en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 au vendeur. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d'effectuer des suppressions\/r\u00e9initialisations suppl\u00e9mentaires sur le produit et de supprimer toutes les donn\u00e9es personnelles. Il faut s'attendre \u00e0 une perte totale des donn\u00e9es. Baticlick n'est pas responsable de l'acc\u00e8s, de l'utilisation, de la modification ou de la propri\u00e9t\u00e9 par des tiers des donn\u00e9es restantes stock\u00e9es sur le produit.<\/p><p>Si le client exerce son droit de retour conform\u00e9ment aux conditions de retour susmentionn\u00e9es, Baticlick remboursera le prix d'achat total, \u00e0 l'exception de tout suppl\u00e9ment de commande minimum pay\u00e9.<\/p><p>PAIEMENT\/ MODE DE PAIEMENT<\/p><p>Une fois les ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur \u00e0 leurs propres risques, l'acheteur effectuera le paiement \u00e0 Baticlick qui sert d'interm\u00e9diaire. Le vendeur livrera le(s) produit(s)\/service(s) \u00e0 l'acheteur comme convenu (soit par livraison \u00e0 domicile, soit par enl\u00e8vement en magasin). L'acheteur recevra et inspectera les produits afin de v\u00e9rifier l'\u00e9tat des produits et services livr\u00e9s pour s'assurer qu'ils sont corrects, complets et qu'ils n'ont pas subi de dommages dus au transport. D\u00e8s confirmation de la bonne forme des produits livr\u00e9s \u00e0 l'acheteur, ce dernier notifiera \u00e0 Baticlick le d\u00e9blocage des fonds au profit du vendeur. L'acheteur dispose de 5 jours pour inspecter les produits apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 5 jours, si l'acheteur ne notifie pas \u00e0 Baticlick l'\u00e9tat des produits re\u00e7us, Baticlick d\u00e9bloque sans condition les fonds au profit du vendeur et il est pr\u00e9sum\u00e9 que la transaction est compl\u00e8te. Dans le cas o\u00f9 les produits livr\u00e9s, apr\u00e8s 5 jours d'absence de notification de la part de l'acheteur, ne sont pas en bon \u00e9tat, l'acheteur tiendra Baticlick indemne et Baticlick ne sera pas tenu responsable des produits et services livr\u00e9s \u00e0 l'acheteur.<\/p><p>Mode de paiement<\/p><p>Les paiements sont effectu\u00e9s soit par les m\u00e9thodes traditionnelles de paiement par carte de cr\u00e9dit (Visa, MasterCard...), soit en utilisant des portefeuilles \u00e9lectroniques tels qu'Apple Pay par l'interm\u00e9diaire de la passerelle de paiement Stripe.<\/p><p>En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit ou par d'autres m\u00e9thodes de paiement instantan\u00e9, le montant est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la passation de la commande. En cas de paiement anticip\u00e9, la livraison n'est effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p><p>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en francs suisses.<\/p><p>LIVRAISON\/ DATE DE LIVRAISON<\/p><p>Le client re\u00e7oit une date de livraison provisoire ou est contact\u00e9 afin de convenir d'une date de livraison individuelle.<\/p><p>Si la livraison par le vendeur est retard\u00e9e, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat (\u00e0 l'exception des commandes sp\u00e9ciales) \u00e0 partir du 30e jour calendaire \u00e0 compter de la date de livraison initialement pr\u00e9vue. Dans ce cas, le vendeur remboursera au client tout montant pay\u00e9 \u00e0 l'avance. Aucun autre droit ne peut \u00eatre revendiqu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de Baticlick ou du vendeur.<\/p><p>L'adresse de livraison en Suisse doit \u00eatre facilement accessible par camion. Si tel n'est pas le cas, les frais qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge du client.<\/p><p>Si le client choisit l'option \"livraison au lieu d'utilisation\", il lui incombe de s'assurer que le lieu d'utilisation est accessible. Le client doit s'assurer que le produit passe par toutes les entr\u00e9es, par exemple les escaliers, les portes, etc. Si les produits ne peuvent pas \u00eatre transport\u00e9s jusqu'au lieu d'utilisation, le client doit supporter les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p><p>Si le client refuse de r\u00e9ceptionner les produits command\u00e9s \u00e0 la date de livraison convenue ou pr\u00e9vue, Baticlick ou le commer\u00e7ant peut r\u00e9silier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison et toute perte de valeur.<\/p><p>Si le client ne vient pas chercher les produits command\u00e9s dans l'un de nos magasins (retrait en magasin) dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date convenue, Baticlick peut r\u00e9silier le contrat (annulation).<\/p><p>LES R\u00c8GLES CONCERNANT VOTRE CONTENU<\/p><p>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \"votre contenu\" :<\/p><p>tous les travaux et mat\u00e9riels (y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, mat\u00e9riels audio, mat\u00e9riels vid\u00e9o, mat\u00e9riels audiovisuels, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez \u00e0 notre plateforme en ligne \u00e0 des fins de stockage ou de publication, de traitement ou de transmission ult\u00e9rieure ; et<\/p><p>toutes les communications sur la plateforme, y compris les \u00e9valuations de produits, les r\u00e9actions et les commentaires.<\/p><p>Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, doivent \u00eatre exacts, complets et v\u00e9ridiques.<\/p><p>Votre contenu doit \u00eatre appropri\u00e9, civil et de bon go\u00fbt, et conforme aux normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es en mati\u00e8re d'\u00e9tiquette et de comportement sur l'internet :<\/p><p>\u00eatre offensant, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, pornographique, lubrique, suggestif ou sexuellement explicite ;<\/p><p>repr\u00e9senter la violence de mani\u00e8re explicite, graphique ou gratuite ; ou<\/p><p>\u00eatre blasph\u00e9matoire, en violation de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la haine raciale ou religieuse ou \u00e0 la discrimination ;<\/p><p>\u00eatre trompeuses, frauduleuses, mena\u00e7antes, abusives, harcelantes, antisociales, mena\u00e7antes, haineuses, discriminatoires ou incendiaires ;<\/p><p>causer des ennuis, des d\u00e9sagr\u00e9ments ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile \u00e0 toute personne ; ou<\/p><p>constituent du spam.<\/p><p>Votre contenu ne doit pas \u00eatre ill\u00e9gal ou illicite, ni porter atteinte aux droits l\u00e9gaux de quiconque, ni \u00eatre susceptible de donner lieu \u00e0 une action en justice \u00e0 l'encontre de quiconque (dans chaque cas, dans n'importe quelle juridiction et en vertu de n'importe quelle loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer :<\/p><p>tout droit d'auteur, droit moral, droit sur les bases de donn\u00e9es, droit sur les marques, droit sur les dessins et mod\u00e8les, droit de substitution ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/p><p>tout droit de confidentialit\u00e9, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou droit en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p><p>toute obligation contractuelle \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne ; ou<\/p><p>toute d\u00e9cision de justice.<\/p><p>Vous ne devez pas utiliser notre boutique en ligne pour \u00e9tablir un lien vers un site ou une page web contenant des \u00e9l\u00e9ments qui, s'ils \u00e9taient publi\u00e9s sur notre place de march\u00e9, enfreindraient les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>Vous ne devez pas soumettre \u00e0 notre boutique en ligne du mat\u00e9riel qui fait ou a fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'une plainte similaire.<\/p><p>La fonction d'\u00e9valuation de la plateforme en ligne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour faciliter les \u00e9valuations des produits par les acheteurs. 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